Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238824C0002

Permis d'aménager n° 02238824C0002 à Vildé-Guingalan pour un terrain de 3 428 m², 19 Et Residence Des Magnolias

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 02238824C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02238824C0002 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé 19 Et Residence Des Magnolias.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 428 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vildé-Guingalan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

3 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2025

Localisation du projet à Vildé-Guingalan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 428 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILDE-GUINGALAN (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02238824C0002
Code commune INSEE 22388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 428 m², situé 19 Et Residence Des Magnolias à Vildé-Guingalan (22980).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025, achèvement déclaré le 31 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238824C0002, déposé en mairie de Vildé-Guingalan.

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