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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238816C0001

Permis d'aménager n° 02238816C0001 à Vildé-Guingalan, Le Clos De La Fosse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238816C0001, déposé en mairie de Vildé-Guingalan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PA n° 02238816C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02238816C0001, délivré le 19 octobre 2016 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos De La Fosse.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B658. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vildé-Guingalan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

05/12/2017

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Localisation du projet à Vildé-Guingalan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUER SUR RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238816C0001
Code commune INSEE	22388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos De La Fosse à Vildé-Guingalan (22980).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238816C0001, déposé en mairie de Vildé-Guingalan.

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