Permis d'aménager n° 02238822C0001 à Vildé-Guingalan pour un terrain de 15 300 m², Le Grand Clos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 02238822C0001
Demandeur
COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02238822C0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Clos. Le projet est porté par COMMUNE DE VILDE GUINGALAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vildé-Guingalan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203889
- SIRET
- 21220388900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILDE-GUINGALAN (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |