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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238822C0001

Permis d'aménager à Vildé-Guingalan pour 15 300 m² de terrain - Le Grand Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILDE GUINGALAN et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238822C0001, instruit par la commune de Vildé-Guingalan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 02238822C0001

Demandeur

COMMUNE DE VILDE GUINGALAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02238822C0001, délivré le 30 septembre 2022 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Clos, Vildé-Guingalan (22980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILDE GUINGALAN. L'opération concerne un terrain de 15 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

15 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Localisation du projet à Vildé-Guingalan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILDE GUINGALAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203889
SIRET: 21220388900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILDE-GUINGALAN (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238822C0001
Code commune INSEE	22388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 300 m², situé Le Grand Clos, Vildé-Guingalan (22980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILDE GUINGALAN et autorisé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238822C0001, instruit par la commune de Vildé-Guingalan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.