Permis d'aménager n° 02238819C0001 à Vildé-Guingalan pour un terrain de 3 131 m², Rue Du Porche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 02238819C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2019 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02238819C0001 porte sur un projet situé Rue Du Porche.
L'opération concerne un terrain de 3 131 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1619. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Vildé-Guingalan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |