Permis d'aménager n° 02238822C0002 à Vildé-Guingalan pour un terrain de 4 022 m², La Petite Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 02238822C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02238822C0002 a été délivré le 27 janvier 2023 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Petite Croix.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Vildé-Guingalan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2025.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02238822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |