Permis d'aménager n° 02237722Q0002 à Tréveneuc, Rue Des Vignes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 02237722Q0002
Demandeur
LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02237722Q0002 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé Rue Des Vignes. LE CEDRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A683, A684, A922. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Tréveneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824093165
- SIRET
- 82409316500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de LE CEDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237722Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |