Permis d'aménager n° 02237716Q0002 à Tréveneuc pour un terrain de 17 863 m², Les Coatineaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 02237716Q0002
Demandeur
COMMUNE DE TREVENEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237716Q0002, délivré le 20 mars 2017 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Les Coatineaux. COMMUNE DE TREVENEUC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2139, 0A1942, 0A1939. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tréveneuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVENEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203772
- SIRET
- 21220377200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVENEUC (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVENEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237716Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |