Permis d'aménager n° 02222224D0002 à Plouha pour un terrain de 2 400 m², Le Petit Bourdeau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 02222224D0002
Demandeur
LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2024 à Plouha (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222224D0002 porte sur un projet situé Le Petit Bourdeau. LE CEDRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Plouha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouha
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Bourdeau
Territoires administratifs
- Commune
- Plouha Code postal 22580 Identifiant INSEE 22222
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824093165
- SIRET
- 82409316500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de LE CEDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |