Permis d'aménager n° 02237721Q0001 à Tréveneuc pour un terrain de 11 266 m², Rue De Tournebride
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 02237721Q0001
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237721Q0001, délivré le 6 août 2021 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Tournebride. Le demandeur déclaré est SECIB.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tréveneuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35040)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237721Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |