Permis d'aménager n° 02237718Q0001 à Tréveneuc pour un terrain de 5 900 m², Le Grand Clos - Pommorio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PA n° 02237718Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2018 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02237718Q0001 porte sur un projet situé Le Grand Clos - Pommorio.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C172. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tréveneuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVENEUC (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237718Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |