Permis d'aménager n° 02236523P0001 à Trémargat pour un terrain de 19 021 m², Lampoul Huellan Lampoul Huellan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 02236523P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236523P0001 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé Lampoul Huellan Lampoul Huellan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 021 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A602, A603. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Trémargat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémargat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lampoul Huellan
Territoires administratifs
- Commune
- Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMARGAT (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |