Permis d'aménager n° 02236526P0001 à Trémargat pour un terrain de 3 992 m², Lampoul Huellan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PA n° 02236526P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02236526P0001, délivré le 17 juin 2026 à Trémargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lampoul Huellan.
L'opération concerne un terrain de 3 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A470. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Trémargat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémargat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lampoul Huellan
Territoires administratifs
- Commune
- Trémargat Code postal 22110 Identifiant INSEE 22365
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVEZ-QUINTIN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236526P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |