Permis d'aménager n° 02236412C0006 à Trélivan, Rue Du Centre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 02236412C0006
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236412C0006 porte sur un projet situé Rue Du Centre. LOYER BRETAGNE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL95, AL97, AL98. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Trélivan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510772163
- SIRET
- 51077216300026
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de LOYER BRETAGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236412C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |