Permis d'aménager n° 02236414C0001 à Trélivan, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 02236414C0001
Demandeur
SARL RM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236414C0001 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de SARL RM LOTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B279P. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Trélivan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trélivan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450324199
- SIRET
- 45032419900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Autres dossiers de SARL RM LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |