Permis d'aménager n° 02236414C0001 à Trélivan, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 02236414C0001
Demandeur
SARL RM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236414C0001 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane du marchand de biens SARL RM LOTISSEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 279P. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Trélivan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trélivan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL RM LOTISSEMENT, basé à Varaville. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL RM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450324199
- SIRET
- 45032419900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Autres dossiers de SARL RM LOTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |