Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02236414C0001

Permis d'aménager à Trélivan pour 0 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL RM LOTISSEMENT et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236414C0001, instruit par la commune de Trélivan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 02236414C0001

Demandeur

SARL RM LOTISSEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02236414C0001, délivré le 28 octobre 2014 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg, Trélivan (22100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL RM LOTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B279P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

19/02/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Localisation du projet à Trélivan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B279P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RM LOTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450324199
SIRET: 45032419900022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VARAVILLE (14390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02236414C0001
Code commune INSEE	22364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg, Trélivan (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL RM LOTISSEMENT et autorisé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236414C0001, instruit par la commune de Trélivan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.