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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03513321B0002

Permis d'aménager n° 03513321B0002 à Iffendic pour un terrain de 4 411 m², Impasse Des Sorbiers La Corderie Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 11 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513321B0002, déposé en mairie d'Iffendic.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PA n° 03513321B0002

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03513321B0002, délivré le 11 mars 2022 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Des Sorbiers La Corderie Sud. Le demandeur déclaré est LOYER BRETAGNE IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 411 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Iffendic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

4 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corderie Sud

Territoires administratifs

Commune: Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510772163
SIRET: 51077216300034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PACE (35740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513321B0002
Code commune INSEE	35133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 411 m², situé Impasse Des Sorbiers La Corderie Sud à Iffendic (35750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 11 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513321B0002, déposé en mairie d'Iffendic.

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