Permis d'aménager n° 02236324C0001 à Trélévern pour un terrain de 9 405 m², Rue Stang Ogerez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 02236324C0001
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02236324C0001 a été délivré le 14 octobre 2024 à Trélévern (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Stang Ogerez. Le dossier a été déposé par LANNION TREGOR AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI234, AI281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Trélévern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Trélévern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélévern Code postal 22660 Identifiant INSEE 22363
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852758853
- SIRET
- 85275885300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |