Permis d'aménager n° 02236313G0002 à Trélévern, Rte De Port L Epine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 02236313G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélévern (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236313G0002 a été délivré le 6 mars 2014, pour un projet situé Rte De Port L Epine.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC349. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Trélévern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Trélévern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélévern Code postal 22660 Identifiant INSEE 22363
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELEVERN (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236313G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |