Permis d'aménager n° 0223632600002 à Trélévern pour un terrain de 2 423 m², Rue De Kersivy Vraz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PA n° 0223632600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kersivy Vraz, le permis d'aménager n° 0223632600002 a été délivré le 7 avril 2026 à Trélévern (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI99. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Trélévern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trélévern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélévern Code postal 22660 Identifiant INSEE 22363
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELEVERN (22660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223632600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |