Permis d'aménager n° 02234924C0002 à Trédrez-Locquémeau pour un terrain de 4 000 m², Parc De Bras Traou Ar Voas Parc De Bras Traou Ar Voas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 02234924C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234924C0002 a été délivré le 8 avril 2024 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc De Bras Traou Ar Voas Parc De Bras Traou Ar Voas.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1049. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Bras Traou Ar Voas
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |