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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02234924C0001

Permis d'aménager à Trédrez-Locquémeau pour 6 777 m² de terrain - Parc Flohec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUINIER et autorisé le 6 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 4 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234924C0001, instruit par la commune de Trédrez-Locquémeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PA n° 02234924C0001

Demandeur

SCI QUINIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02234924C0001, délivré le 6 mars 2024 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc Flohec, Trédrez-Locquémeau (22300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI QUINIER. L'opération concerne un terrain de 6 777 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

6 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2024.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/08/2024

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Flohec

Territoire administratif

Commune: Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 777 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUINIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 404218596
SIRET: 40421859600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02234924C0001
Code commune INSEE	22349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 777 m², situé Parc Flohec, Trédrez-Locquémeau (22300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUINIER et autorisé le 6 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 4 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234924C0001, instruit par la commune de Trédrez-Locquémeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.