Permis d'aménager n° 02234924C0001 à Trédrez-Locquémeau pour un terrain de 6 777 m², Parc Flohec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 02234924C0001
Demandeur
SCI QUINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Flohec, le permis d'aménager n° 02234924C0001 a été délivré le 6 mars 2024 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI QUINIER.
L'opération concerne un terrain de 6 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2024.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Flohec
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUINIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404218596
- SIRET
- 40421859600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BENODET (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |