Permis d'aménager n° 02234923C0004 à Trédrez-Locquémeau pour un terrain de 5 591 m², 5 Rue Des Bruyeres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 02234923C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234923C0004 a été délivré le 12 janvier 2024 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Des Bruyeres.
L'opération concerne un terrain de 5 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A958, AC144, A974. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234923C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |