Permis d'aménager n° 02234318C0002 à Trébeurden pour un terrain de 23 802 m², Le Castel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 02234318C0002
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234318C0002 a été délivré le 18 septembre 2018 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Castel. Le projet est porté par COMMUNE DE TREBEURDEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203434
- SIRET
- 21220343400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBEURDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |