Permis d'aménager n° 02234315C0002 à Trébeurden pour un terrain de 9 636 m², Chemin Du Gavel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 02234315C0002
Demandeur
SNC PANTIN ZAC DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234315C0002, délivré le 29 janvier 2016 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Du Gavel. Le projet est porté par SNC PANTIN ZAC DU PORT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 636 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH733, AH600, AH726. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PANTIN ZAC DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 495063000
- SIRET
- 49506300000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |