Permis d'aménager n° 02234318C0001 à Trébeurden pour un terrain de 23 785 m², Corniche De Goas Treiz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2019
Dossier PA n° 02234318C0001
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234318C0001 a été délivré le 22 avril 2019 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Corniche De Goas Treiz. COMMUNE DE TREBEURDEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM585, AM586, AM587. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203434
- SIRET
- 21220343400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBEURDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |