Permis d'aménager n° 02234322C0003 à Trébeurden pour un terrain de 23 802 m², Castel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 02234322C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02234322C0003 a été délivré le 22 juillet 2022 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Castel.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castel
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234322C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |