Permis d'aménager n° 02234313G0001 à Trébeurden, Rue Pierre Marzin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 mars 2014
Dossier PA n° 02234313G0001
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234313G0001 porte sur un projet situé Rue Pierre Marzin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREBEURDEN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC697, AC499, AC206. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBEURDEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203434
- SIRET
- 21220343400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBEURDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |