Permis d'aménager n° 02232524Q0001 à Saint-Quay-Portrieux pour un terrain de 972 m², Rue De Courtil De Louais E
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 02232524Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02232524Q0001 a été délivré le 22 août 2024 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Courtil De Louais E.
L'aménagement porte sur un terrain de 972 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1382, G1385. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2024
Achèvement (DAACT)
22/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232524Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |