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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02232523Q0005

Permis d'aménager n° 02232523Q0005 à Saint-Quay-Portrieux pour un terrain de 6 470 m², Impasse Du Clos Du Calvair

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS KER ELLEN et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232523Q0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 02232523Q0005

Demandeur

SAS KER ELLEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02232523Q0005, délivré le 19 mars 2024 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Du Clos Du Calvair. Le demandeur déclaré est SAS KER ELLEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G273, G294, G751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

6 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G273 G294 G751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS KER ELLEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897706388
SIRET: 89770638800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232523Q0005
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 470 m², situé Impasse Du Clos Du Calvair à Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SAS KER ELLEN et autorisée le 19 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232523Q0005, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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