Permis d'aménager n° 02232525Q0003 à Saint-Quay-Portrieux pour un terrain de 1 329 m², 8 Rue Du Docteur Legendre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PA n° 02232525Q0003
Demandeur
CACTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Docteur Legendre, le permis d'aménager n° 02232525Q0003 a été délivré le 1 août 2025 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par CACTUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E214, E1790, E1956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CACTUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893549584
- SIRET
- 89354958400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BINIC - ETABLES-SUR-MER (22520)
Autres dossiers de CACTUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232525Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |