Permis d'aménager n° 02232523Q0003 à Saint-Quay-Portrieux pour un terrain de 4 905 m², 67 Rue Des Trois Freres Sala
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 02232523Q0003
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02232523Q0003 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé 67 Rue Des Trois Freres Sala. TERRA DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G337, G1089. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/02/2026
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232523Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |