Permis d'aménager n° 02232523Q0004 à Saint-Quay-Portrieux pour un terrain de 2 886 m², 80 Rue Des Trois Freres Salau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PA n° 02232523Q0004
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02232523Q0004, délivré le 5 février 2024 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 80 Rue Des Trois Freres Salau. Le demandeur déclaré est SCCV LES JARDINS DE LUC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 886 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1017. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JARDINS DE LUC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912442829
- SIRET
- 91244282900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232523Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |