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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02232523Q0002

Permis d'aménager à Saint-Quay-Portrieux pour 3 253 m² de terrain - Parc De La Duchesse Anne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX et autorisé le 21 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232523Q0002, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 02232523Q0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02232523Q0002, délivré le 21 avril 2023 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc De La Duchesse Anne, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX. L'opération concerne un terrain de 3 253 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F106, F107, F108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

3 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2024

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F106 F107 F108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 253 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203251
SIRET: 21220325100112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232523Q0002
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 253 m², situé Parc De La Duchesse Anne, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX et autorisé le 21 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232523Q0002, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.