Permis d'aménager n° 02232521Q0003 à Saint-Quay-Portrieux pour un terrain de 95 m², Sentier Du Littoral (Gr 34
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 02232521Q0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sentier Du Littoral (Gr 34, le permis d'aménager n° 02232521Q0003 a été délivré le 2 mai 2022 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D361. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203251
- SIRET
- 21220325100112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232521Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |