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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02232424C0002

Permis d'aménager n° 02232424C0002 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 3 653 m², 15 Rue De Crec'h Ar Goff

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232424C0002, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 02232424C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02232424C0002, délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue De Crec'h Ar Goff.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 653 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

3 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 653 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232424C0002
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 653 m², situé 15 Rue De Crec'h Ar Goff à Saint-Quay-Perros (22700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232424C0002, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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15 Av De La Mairie

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06 mars 2024 1 630 m² foncier

PA n°02232424C0001 Annulé

14 Impasse Des Druides

Saint-Quay-Perros (22700)

16 oct. 2024 4 487 m² foncier

PA n°02232424C0003 Autorisé

Rue De Balaneyer

Saint-Quay-Perros (22700)

18 oct. 2024 9 156 m² foncier STERENN

PA n°0223242500001 Autorisé

21 Rue De L'eglise

Saint-Quay-Perros (22700)

25 mars 2025 3 218 m² foncier

PA n°02232424C0005 Autorisé

14 Impasse Des Druides

Saint-Quay-Perros (22700)

15 mai 2025 1 232 m² foncier

PA n°0223242500002 Autorisé

Le Bourg

Saint-Quay-Perros (22700)

09 juil. 2025 20 207 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUAY PERROS

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