Retour aux autorisations de Saint-Michel-en-Grève

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223192500002

Permis d'aménager n° 0223192500002 à Saint-Michel-en-Grève

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Michel-en-Grève (22300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU et autorisée le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223192500002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 0223192500002

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0223192500002 a été délivré le 27 février 2026. COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-Grève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203491
SIRET: 21220349100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-GREVE (22300)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

PA n°0223492500004 Autorisé

Port De Locquemeau

04 mars 2026

PA n°02234921C0001 Autorisé

Dossier n° 02234921C0001

06 oct. 2021

PA n°02234920C0002 Autorisé

Dossier n° 02234920C0002

01 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0223192500002
Code commune INSEE	22319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Michel-en-Grève (22300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU et autorisée le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223192500002, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Grève.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Michel-en-Grève

PA n°02231920C0001 Autorisé

Rue Park An Aod

Saint-Michel-en-Grève (22300)

05 oct. 2020 721 m² foncier

PA n°02231923C0001 Autorisé

Le Clemeur

Saint-Michel-en-Grève (22300)

02 févr. 2024 715 m² foncier

PA n°0223192500001 Terminé

14 Chemin De Land-Gily

Saint-Michel-en-Grève (22300)

18 avr. 2025 3 476 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-en-Grève

Permis de construire à Saint-Michel-en-Grève

30 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-en-Grève

8 autorisations