Permis d'aménager n° 02231923C0001 à Saint-Michel-en-Grève pour un terrain de 715 m², Le Clemeur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PA n° 02231923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02231923C0001 a été délivré le 2 février 2024, pour un projet situé Le Clemeur.
L'opération concerne un terrain de 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A525, A588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-Grève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clemeur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02231923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |