Permis d'aménager n° 0223192500001 à Saint-Michel-en-Grève pour un terrain de 3 476 m², 14 Chemin De Land-Gily
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 0223192500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2025 à Saint-Michel-en-Grève (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0223192500001 porte sur un projet situé 14 Chemin De Land-Gily.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-en-Grève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Grève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Grève Code postal 22300 Identifiant INSEE 22319
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-GREVE (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |