Permis d'aménager n° 02227821V0004 à Saint-Brieuc pour un terrain de 2 450 m², 18 Rue De Rohan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 02227821V0004
Demandeur
SCI L ECUREUIL D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De Rohan, le permis d'aménager n° 02227821V0004 a été délivré le 21 juin 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI L ECUREUIL D ARMOR.
L'opération concerne un terrain de 2 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC380, BC43, BC284. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L ECUREUIL D ARMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343889937
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227821V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |