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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02227818V0004

Permis d'aménager n° 02227818V0004 à Saint-Brieuc

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 2 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0004, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PA n° 02227818V0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02227818V0004 a été délivré le 2 mai 2018 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/11/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT BRIEUC (22023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227818V0004
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 2 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227818V0004, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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