Permis d'aménager n° 02227723Q0002 à Saint-Brandan pour un terrain de 12 825 m², Rue Du Parc Broussin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 02227723Q0002
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227723Q0002, délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Parc Broussin. TERRA DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Brandan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227723Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |