Permis d'aménager n° 02227719Q0002 à Saint-Brandan pour un terrain de 19 098 m², Rue Du Parc Broussin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 02227719Q0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227719Q0002, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Parc Broussin. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRANDAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Brandan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRANDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202774
- SIRET
- 21220277400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRANDAN (22800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRANDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227719Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |