Permis d'aménager n° 02227720Q0001 à Saint-Brandan pour un terrain de 9 350 m², Rue Saint-Eutrope
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 02227720Q0001
Demandeur
SCI ROUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint-Eutrope, le permis d'aménager n° 02227720Q0001 a été délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI ROUAULT.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1902, 0D1742. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Brandan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROUAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844875930
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLAINTEL (22940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227720Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |