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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02227720Q0001

Permis d'aménager à Saint-Brandan pour 9 350 m² de terrain - Rue Saint-Eutrope

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUAULT et autorisé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227720Q0001, instruit par la commune de Saint-Brandan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PA n° 02227720Q0001

Demandeur

SCI ROUAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02227720Q0001, délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint-Eutrope, Saint-Brandan (22800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ROUAULT. L'opération concerne un terrain de 9 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D1902, 0D1742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

9 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1902 0D1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUAULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844875930
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227720Q0001
Code commune INSEE	22277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 350 m², situé Rue Saint-Eutrope, Saint-Brandan (22800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROUAULT et autorisé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227720Q0001, instruit par la commune de Saint-Brandan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.