Permis d'aménager n° 0222742500003 à Saint-André-des-Eaux pour un terrain de 1 320 m², Rd 64 Route De Saint-Juvat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 0222742500003
Demandeur
DARHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0222742500003 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un projet situé Rd 64 Route De Saint-Juvat. La demande émane de DARHEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838349686
- SIRET
- 83834968600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de DARHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222742500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |