Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02238023C0001

Permis d'aménager n° 02238023C0001 à Trévron pour un terrain de 9 134 m², Venelle De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DARHEL et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238023C0001, déposé en mairie de Trévron.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 02238023C0001

Demandeur

DARHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02238023C0001, délivré le 28 mars 2024 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Venelle De La Vallee. DARHEL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 9 134 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B509, B510, B511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trévron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

9 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Localisation du projet à Trévron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B509 B510 B511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DARHEL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838349686
SIRET: 83834968600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LANVALLAY (22100)

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02 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02238023C0001
Code commune INSEE	22380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 134 m², situé Venelle De La Vallee à Trévron (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DARHEL et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238023C0001, déposé en mairie de Trévron.

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