Permis d'aménager n° 02227420C0001 à Saint-André-des-Eaux pour un terrain de 1 746 m², Le Champ Aux Moines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 02227420C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02227420C0001, délivré le 23 avril 2021 à Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Champ Aux Moines.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1776, A1778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |