Permis d'aménager n° 02227423C0002 à Saint-André-des-Eaux pour un terrain de 4 000 m², 4 Le Champ Aux Moines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 02227423C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2024 à Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227423C0002 porte sur un projet situé 4 Le Champ Aux Moines.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1973. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2025.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/06/2025
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BECHEREL (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |