Permis d'aménager n° 02227421C0002 à Saint-André-des-Eaux pour un terrain de 4 669 m², Le Placy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 02227421C0002
Demandeur
HAMEAU LEGER DU PLACIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Saint-André-des-Eaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227421C0002 porte sur un projet situé Le Placy. Le projet est porté par HAMEAU LEGER DU PLACIS.
L'opération concerne un terrain de 4 669 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1679, A1693, A1695. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 22630 Identifiant INSEE 22274
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMEAU LEGER DU PLACIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 904835600
- SIRET
- 90483560000019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (22630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02227421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |