Permis d'aménager n° 02226219Q0001 à Quintin, 6 Rue De La Corderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 02226219Q0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Corderie, le permis d'aménager n° 02226219Q0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A75, 0A74, 0A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Quintin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034767
- SIRET
- 20003476700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22405)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226219Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |