Permis d'aménager n° 02226218Q0002 à Quintin pour un terrain de 4 445 m², 6 rue de la Corderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 février 2019
Dossier PA n° 02226218Q0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226218Q0002 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de la Corderie. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 445 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 500. La voie, rue de la Corderie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Quintin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 445 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lamballe. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034767
- SIRET
- 20003476700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22405)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226218Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Corderie à Quintin (22800)
L’autre dossier recensé rue de la Corderie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.