Permis d'aménager n° 02226218Q0002 à Quintin pour un terrain de 4 445 m², 6 Rue De La Corderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 février 2019
Dossier PA n° 02226218Q0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226218Q0002 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De La Corderie. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A500. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Quintin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200034767
- SIRET
- 20003476700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBALLE (22405)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226218Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |