Permis d'aménager n° 02226220Q0001 à Quintin pour un terrain de 2 253 m², rue de Robien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 02226220Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quintin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02226220Q0001 a été délivré le 26 août 2020, pour un projet situé rue de Robien.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 253 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 841. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Quintin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintin Code postal 22800 Identifiant INSEE 22262
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 253 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ (78770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226220Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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